Malovelycar — app.malovelycar.com
Version 1.0 · En vigueur au 11 septembre 2026
Cette politique s'adresse aux locataires et aux visiteurs de app.malovelycar.com. Les propriétaires qui proposent un véhicule relèvent de la politique de confidentialité de l'application Thecarsociety, accessible depuis leur espace.
Responsable de traitement THECARSOCIETY SAS, 8 T boulevard Bourceron, 95100 Argenteuil, France RCS Pontoise 930 878 194 — TVA FR35 930 878 194 Représentée par M. Mouhamadou-Lamine CAMARA, président
Contact pour toute question relative à vos données contact@malovelycar.com — ou par courrier à l'adresse ci-dessus
Délégué à la protection des données Aucun délégué n'a été désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de notre activité (article 37 du RGPD). Toute question est traitée à l'adresse ci-dessus.
Pour chaque traitement : sa finalité, sa base légale et sa durée de conservation (article 13 du RGPD).
| Données | Nom, prénom, adresse électronique, téléphone, adresse postale, date et lieu de naissance, date d'obtention et pays du permis, dates et lieu de la location, véhicule, options, montants |
| Finalité | Établir et exécuter le contrat de location, vous identifier au contrat, vérifier l'âge et l'ancienneté de permis exigés, vous adresser vos confirmations et vos reçus |
| Base légale | Exécution du contrat (art. 6.1.b) — et, pour le contrôle d'âge et de permis, notre intérêt légitime et celui du propriétaire à ne pas confier un véhicule à un conducteur qui ne remplit pas les conditions (art. 6.1.f) |
| Conservation | 5 ans à compter de la fin de la location — prescription de l'article L. 110-4 du Code de commerce |
Le numéro de permis n'est pas demandé en ligne. Il est relevé sur le contrat à la remise des clés.
Refus automatique — une demande qui ne respecte pas l'âge minimum ou l'ancienneté de permis est refusée avant toute création de réservation. Ce contrôle est automatisé au sens de l'article 22 du RGPD, mais il ne produit pas d'effet juridique au-delà du refus de cette réservation : il compare deux dates que vous déclarez à deux seuils publiés sur l'annonce. Vous pouvez nous écrire pour obtenir un réexamen humain, exprimer votre point de vue et contester la décision.
| Données | Adresse électronique, code à six chiffres haché (jamais conservé en clair), horodatage, nombre d'essais, adresse IP de la demande, jeton de session |
| Finalité | Vous connecter sans mot de passe, limiter les tentatives, sécuriser l'accès |
| Base légale | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et intérêt légitime à la sécurité des comptes (art. 6.1.f) |
| Conservation | Code : 10 minutes, utilisable une fois, cinq essais au plus. Session : 30 jours. Traces de connexion : 12 mois |
| Données | Permis de conduire (recto, verso), pièce d'identité (recto, verso) |
| Finalité | Vous éviter de les renvoyer à chaque location ; permettre à l'hôte de préparer la remise des clés |
| Base légale | Votre consentement (art. 6.1.a) — le dépôt est facultatif, la présentation à la remise des clés suffit |
| Conservation | Tant que votre espace est ouvert. Effacement immédiat à votre demande ou à la fermeture de l'espace |
Ce que nous ne demandons pas : ni justificatif de domicile, ni relevé bancaire, ni copie de votre carte bancaire.
Qui les voit — le propriétaire du véhicule que vous réservez, ou le carsitter qui remet les clés en son nom, pour cette location seulement ; et les membres habilités de notre équipe en cas de litige. Aucun autre propriétaire n'y a accès.
Mesures de sécurité propres à ces pièces — stockage hors de tout dossier accessible publiquement ; aucune adresse web n'y donne accès directement ; restitution soumise au contrôle du jeton et du droit d'en connaître ; type réel du fichier vérifié à partir de son contenu ; nom du fichier réécrit ; droits restreints au seul compte de service sur le serveur.
| Données | Montant, date, référence, état du paiement, quatre derniers chiffres et type de carte |
| Finalité | Encaisser le prix pour le compte du propriétaire, émettre le reçu, gérer les remboursements et les impayés |
| Base légale | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale comptable (art. 6.1.c) |
| Conservation | 10 ans pour les pièces comptables (art. L. 123-22 du Code de commerce) |
Vos données de carte ne transitent jamais par nos serveurs : elles sont saisies chez Stripe Payments Europe Ltd, prestataire de paiement agréé.
| Données | Identité, adresse électronique, téléphone, dates de la location, montant, état de la caution et de son remboursement |
| Finalité | Constituer la caution, la restituer, ou en retenir une partie sur réclamation motivée |
| Base légale | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Conservation | 5 ans après la fin de la location |
La caution est prise et remboursée par SWIKLY, qui reçoit ces données pour l'exécuter et applique sa propre politique de confidentialité.
| Données | Photographies horodatées du véhicule (extérieur, intérieur, tableau de bord, dommages), kilométrage, carburant, observations, votre signature manuscrite numérisée, date, heure et lieu de signature |
| Finalité | Constater l'état du véhicule au départ et au retour, établir le contrat, prouver ce qui a été convenu, fonder ou écarter une retenue sur caution, permettre l'indemnisation d'un sinistre |
| Base légale | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et intérêt légitime à disposer d'une preuve en cas de litige (art. 6.1.f) |
| Conservation | 5 ans après la fin de la location — davantage si un litige, un sinistre ou une procédure est en cours, jusqu'à son terme |
Les photographies portent sur le véhicule, non sur les personnes. Elles ne sont pas publiées et ne servent qu'aux parties, à l'assureur et, s'il y a lieu, à l'expert ou au juge. Votre signature n'est utilisée que sur les documents de la location concernée.
Un état des lieux signé est conservé même si vous fermez votre espace : c'est une pièce contractuelle, qui peut servir à vous défendre autant qu'à vous opposer.
| Données | Note du véhicule, note de l'accueil, commentaire, prénom, date ; et l'avis que le propriétaire porte sur vous |
| Finalité | Informer les futurs locataires sur les véhicules ; informer les propriétaires sollicités sur le déroulement de vos locations précédentes |
| Base légale | Intérêt légitime à la confiance entre utilisateurs (art. 6.1.f) |
| Conservation | 3 ans à compter du dépôt, puis retrait de l'affichage |
Votre avis est publié sous votre seul prénom. L'avis porté sur vous n'est pas public : il n'est montré qu'aux propriétaires et carsitters auxquels vous adressez ensuite une demande. Vous pouvez en demander la communication et le contester (article 13 des conditions générales).
| Données | Véhicules mis de côté, état de l'alerte, date du dernier avis envoyé |
| Finalité | Vous prévenir quand un véhicule que vous suivez redevient disponible |
| Base légale | Votre consentement (art. 6.1.a) — l'alerte se désactive d'un geste |
| Conservation | Tant que le favori existe |
| Données | Adresse électronique, prénom, historique d'envoi |
| Finalité | Vous adresser une sélection de véhicules et, le cas échéant, vous rappeler une demande restée sans suite |
| Base légale | Intérêt légitime (art. 6.1.f) à proposer un service analogue à celui que vous avez déjà utilisé, avec un lien de désinscription dans chaque envoi |
| Conservation | Jusqu'à votre désinscription ; l'adresse désinscrite est alors conservée sur une liste d'opposition, pour ne plus jamais vous écrire |
Les courriels liés à l'exécution d'une location — confirmation, caution, état des lieux, reçu — ne relèvent pas de ce traitement et vous sont adressés dans tous les cas.
| Données | La phrase saisie, les critères retenus, le lieu et les dates recherchés, ce qui a écarté les véhicules, et un identifiant haché dérivé de votre adresse IP |
| Finalité | Comprendre ce que nos visiteurs cherchent sans le trouver, afin d'améliorer la recherche et d'étoffer le parc |
| Base légale | Intérêt légitime à améliorer le service (art. 6.1.f) |
| Conservation | 12 mois |
Votre adresse IP n'est pas conservée en clair : seule une empreinte non réversible en est gardée, pour ne pas compter plusieurs fois la même recherche. Aucune de ces données n'est rattachée à votre compte.
| Données | Adresse IP, date et heure, page ou service appelé, code de réponse |
| Finalité | Sécurité, détection d'abus, limitation du nombre de réservations et de messages par appareil, résolution d'incidents |
| Base légale | Intérêt légitime à la sécurité du service (art. 6.1.f) |
| Conservation | 12 mois |
| Données | Vos messages, notre réponse, la location concernée |
| Finalité | Répondre à vos demandes, traiter les réclamations et les litiges |
| Base légale | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et intérêt légitime à conserver la trace des échanges (art. 6.1.f) |
| Conservation | 3 ans à compter du dernier échange ; 5 ans en cas de réclamation |
Nous ne vendons ni ne louons vos données. Elles sont communiquées aux seuls destinataires ci-dessous, dans la limite de ce qui leur est nécessaire.
| Destinataire | Rôle | Données | Lieu |
|---|---|---|---|
| Le propriétaire du véhicule (ou son carsitter) | Exécution du contrat de location | Identité, téléphone, dates, pièces pour la location concernée, état des lieux | France |
| Hetzner Online GmbH | Hébergement | Toutes | Allemagne (UE) |
| Stripe Payments Europe Ltd | Encaissement, remboursement | Identité, coordonnées de paiement, montants | Irlande (UE) |
| Swikly SAS | Caution : dépôt, restitution, réclamation | Identité, contact, dates, montant | France (UE) |
| NotOnlyMine SAS (Cartage) et SEYNA SA | Complémentaire de rachat de franchise | Identité, véhicule, location, sinistre | France (UE) |
| ZOTCAR SAS (Fleetee) | Logiciel de gestion locative | Identité, location, permis | Irlande et France (UE) |
| Microsoft (Office 365) | Envoi de courriels | Adresse électronique, contenu | France (UE) |
Cartage — Cartage et SEYNA agissent en responsables conjoints de traitement pour l'exécution de la garantie. Contact : assurance@cartage.club et dpo@seyna.eu.
Fleetee — ZOTCAR SAS, RCS Saint-Denis-de-la-Réunion 819 286 154, agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Hébergement chez Amazon Web Services, régions Irlande et France.
Autorités — sur réquisition judiciaire ou administrative, et pour la désignation du conducteur auprès de l'ANTAI en cas de contravention.
Transferts hors Union européenne — à ce jour, aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est effectué. Si un transfert devait intervenir, il serait encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation, et la présente politique serait mise à jour.
Vous exercez vos droits à contact@malovelycar.com ou par courrier au siège :
Accès — obtenir une copie des données que nous détenons sur vous. Rectification — corriger une donnée inexacte ; votre profil se modifie directement depuis votre espace. Effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations de conservation (contrats, comptabilité, litiges en cours). Limitation — demander la suspension d'un traitement, le temps d'une vérification. Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime pour un motif tenant à votre situation ; et à tout moment, sans motif, à la prospection. Portabilité — recevoir dans un format lisible par machine les données que vous nous avez fournies. Retrait du consentement — pour les pièces déposées et les alertes, à tout moment. Intervention humaine — pour le refus automatique d'une réservation (§ 2.1). Directives post-mortem — définir le sort de vos données après votre décès (loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016).
Fermer votre espace se fait en un geste depuis l'espace locataire : pièces effacées, favoris retirés, profil vidé, connexion invalidée. Les contrats, états des lieux et pièces comptables sont conservés pour les durées indiquées au § 2.
Délai de réponse — un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe. Une preuve d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable.
Réclamation — Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr. Nous vous invitons à nous contacter d'abord.
Aucun système n'offre une sécurité absolue. En cas de violation susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerons dans les meilleurs délais (article 34 du RGPD).
app.malovelycar.com n'utilise aucun cookie publicitaire ni aucun traceur de mesure d'audience. Le site conserve, dans la mémoire de votre navigateur, le jeton de votre session et vos préférences d'affichage. Ces éléments sont strictement nécessaires au service que vous demandez et ne requièrent pas votre consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Cartes — les fonds de carte proviennent d'OpenStreetMap ; leur affichage transmet votre adresse IP à ce service, qui applique sa propre politique.
Toute modification substantielle est publiée trente jours avant son entrée en vigueur, et notifiée par courriel aux titulaires d'un espace. La version en vigueur est toujours accessible sur app.malovelycar.com.
Politique de confidentialité — Malovelycar, version 1.0. THECARSOCIETY SAS, 8 T boulevard Bourceron, 95100 Argenteuil — RCS Pontoise 930 878 194.